Audit énergétique obligatoire pour les logements classés F ou G : Comment vendre au mieux son bien immobilier ?
L'audit énergétique : c’est quoi ? pour qui ? et combien ça coûte ?
L’audit énergétique a été institué dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience du 24 août 2021. C’est un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.
L'audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France métropolitaine. L'obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, - les logements qualifiés de « passoires thermiques » - dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023.
L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE et ne le remplace en aucun cas. Il repose sur une analyse plus poussée et comporte notamment :
Le tarif n’est pas réglementé et varie d’un professionnel à l’autre. Le mieux est de faire établir des devis par plusieurs professionnels.
L'audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France métropolitaine. L'obligation de réaliser cet audit impacte, dans un premier temps, les habitations classées F ou G, - les logements qualifiés de « passoires thermiques » - dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à compter du 1er avril 2023.
L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE et ne le remplace en aucun cas. Il repose sur une analyse plus poussée et comporte notamment :
- un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
- une estimation de la performance du bâtiment
- des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique
- l’estimation des économies d’énergie
- des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés
- la mention des principales aides publiques mobilisables.
Le tarif n’est pas réglementé et varie d’un professionnel à l’autre. Le mieux est de faire établir des devis par plusieurs professionnels.
Quel est le calendrier pour les propriétaires et les propriétaires bailleurs ?
La loi Climat et Résilience prévoit une flopée d’échéances qu’il faut avoir en tête :
Pour les propriétaires qui vendent :
Pour les propriétaires qui louent :
Pour les propriétaires qui vendent :
- Obligation d’audit énergétique pour les maisons énergivores mises en vente classées F-G, depuis le 1er avril 2023;
- Obligation d’audit énergétique pour les classes E en 2025 et des classes D à partir de 2034.
Pour les propriétaires qui louent :
- Depuis le 24 Août 2022, interdiction d’augmenter le loyer pour les logements classés F-G.
- Interdiction de location des classes G en 2025, des classes F en 2028 et des classes E en 2034
Comment vendre au mieux un bien immobilier classé F ou G ?
Engager des travaux efficaces et prioritaires
Votre objectif ? Sortir de la classe en zone rouge ! Nous vous conseillons, avant la mise en vente, d’engager des travaux de rénovation énergétique, en faisant le strict minimum. Par exemple, il existe des rénovations qui offrent un très bon rapport coût/performance comme par exemple l’isolation des combles, caves ou vide-sanitaires. Il en va de même si vous changez le système de chauffage pour une pompe à chaleur par exemple. Cela pourrait parfois suffire à sortir d’une note F.
Le saviez-vous ? Les pertes de chaleur via la toiture sont de l'ordre de 25 à 30% dans un logement non isolé.
Fournir des devis aux acquéreurs
Pour éviter que les acquéreurs potentiels négocient de manière déraisonnable le prix d'un bien sous prétexte qu'il s'agit d'une passoire énergétique, les vendeurs peuvent jouer la carte de la transparence et remettre aux acheteurs intéressés les devis correspondant aux travaux les plus urgents. Cette stratégie peut s'avérer payante car les acquéreurs pourront certes déduire le montant de rénovation au prix de vente du bien, mais pas de manière disproportionnée.
S’appuyer sur les aides de l'État
Pour minimiser les coûts des travaux à réaliser afin de sortir d’une mauvaise classe énergétique, il est également intéressant de regarder de plus près les aides de l'État disponibles.
Pour en savoir plus sur toutes les possibilités de MaPrimeRenov’, rendez-vous ici ! Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vendre au meilleur prix votre bien immobilier F ou G !
- MaPrimeRenov' permet aux propriétaires, qu'importe leur niveau de ressources, de bénéficier d'un coup de pouce financier. Lequel dépendra de leurs revenus et des travaux engagés.
- A compter du 1er février 2023, le forfait "rénovation globale" a par exemple augmenté : de 7 000 à 10 000 euros pour les propriétaires ayant des ressources intermédiaires (MaPrimeRenov' violet) et de 3 500 à 5 000 euros pour ceux ayant des ressources supérieures (MaPrimeRenov' rose). Le gain énergétique apporté par la rénovation globale du bien doit être d'au moins 55%.
- MaPrimeRenov' Sérénité, destinée aux ménages modestes souhaitant réaliser des travaux améliorant la performance énergétique d'au moins 35% d'un bien est, elle aussi, rehaussée de 30 000 à 35 000 euros.
Pour en savoir plus sur toutes les possibilités de MaPrimeRenov’, rendez-vous ici ! Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vendre au meilleur prix votre bien immobilier F ou G !
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Yoann ORTEGA
Gérant
Publié le 26/04/2023 par
Yoann ORTEGA
